Législation
Le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument funéraire, le dépôt dans une case de columbarium d’une urne et la dispersion des cendres, dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions, sont subordonnés à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération.
La loi interdit depuis 2008 (l’Art. L.2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la destination des cendres) de garder les cendres d’un défunt chez soi. Les cendres doivent être conservées ou dispersées dans un endroit approprié.
L’inhumation dans un terrain privée est possible mais doit faire l’objet d’une autorisation du préfet du département où est située la propriété et preuve doit être apportée que le terrain se situe hors zone urbaine*.
Qu’est- ce qu’une zone urbaine : https://www.insee.fr/fr/information/2115018
En France métropolitaine, la famille a le droit d’assurer elle même le transport d’une urne sans faire appel à un prestataire spécialisé, quelque soit le mode de transport choisi à partir du moment où les cendres sont traitées avec « respect, dignité et décence » (loi 2008-1350 du 19-12-2008).
Il est possible d’expédier une urne par la poste aux conditions suivantes :
- L’urne doit être métallique et totalement hermétique
- La nature du contenu ne doit pas être précisée
- Le colis doit avoir le mention “Fragile” et être couvert par une assurance tout risque de dommage et de perte
- Si le transport se fait vers une prestataire (pompe funèbre), celui-ci doit en être informé en amont
Pour transporter une urne funéraire (avec les cendres) vers ou depuis l’étranger ou en dehors de la métropole, il est nécessaire de demander une autorisation spécifique auprès du préfet du département du lieu de crémation du défunt, ou du lieu de résidence du demandeur. Certains documents étant obligatoire et différents suivants les pays, il est impératif de contacter l’ambassade ou le consulat du pays concerné.
La dispersion des cendres en pleine nature* est autorisée (article L2223-18-2 du Code général des collectivités locales). Il est toutefois nécessaire de faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Une distance minimale de 100 mètres des voies publiques et des habitations doit être respectée.
*Pleine nature désigne les espaces naturels non aménagés comme la mer, la montagne, les forêts mais en aucun cas les jardins publics ou privés, les voies publiques, les voies fluviales ou cours d’eau.
Les urnes funéraires n’ont pas de taille ou de de volume obligatoire, toute fois les cendres ne pouvant être séparées, il convient de choisir une urne suffisamment grande en fonction de la taille du défunt. Il est convenu que pour un défunt de 75Kg, l’urne doit pouvoir contenir à minima 3 litres.
Les urnes peuvent être faite de n’importe quel matériau du moment qu’il convient aux besoins de l’inhumation. Biodégradable dans le cas d’une urne devant être immergée ou se dégrader en terre, parfaitement étanche et non dégradable dans le temps pour tout autre utilisation.
L’urne doit comporter les informations concernant le défunt (prénom et nom, date de naissance et de décès, nom et lieu du crématorium).
Définitions
“Crémation” signifie “brûler”, du latin “cremare”. Ce terme désigne la méthode funéraire qui permet de réduire en cendre le corps d’un défunt.
Le terme “incinération” signifie “cendre”, du latin “cinis”. Il désigne la destruction par le feu, il est employé spécifiquement pour la destruction des déchets.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière qui peut être un caveau, une tombe, ou un emplacement pour une urne funéraire.
La personne détenant une concession n’en est pas propriétaire mais en a simplement l’usage pendant une durée limitée et déterminée lors de la signature du contrat de concession. Généralement le propriétaire de la concession est la commune où se situe le cimetière.
Une stèle funéraire est monument vertical qui se situe à l’arrière de la pierre tombale d’un monument funéraire. Aussi appelé borne ou pierre debout, elle est visible de loin et permet d’identifier la sépulture, soit par un nom, une appartenance à une religion ou une croyance de façon à rendre hommage au défunt.
L’urne funéraire est un récipient fermé destiné à recueillir les cendres d’un défunt après sa crémation. Elle peut être utilisée pour conserver les cendres ou pour les disperser.
L’urne en tant qu’objet est un symbole très fort du dernier hommage que l’on fait à un défunt.
Animaux
Votre animal doit être identifié au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad) par puce électronique ou par tatouage. En cas de décès vous devez vous munir du numérotation d’identification qui figure sur la carte d’immatriculation fournie par l’I-cad via leur site internet https://www.i-cad.fr/articles/declaration-animal-decede. En cas de doute, adressez-vous à votre vétérinaire.
Il est possible d’enterrer son animal dans son terrain si l’on respecte les règles suivantes :
- Le corps doit peser au maximum 40 Kg
- Le trou doit être creusé à plus de 35m de toute habitation ou tout point d’eau
- Le corps doit être couvert de chaux vive
- Et recouvert de 1,20m de terre au minimum
Attention: nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie car certaines dispositions peuvent être spécifiques.
Confiez la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire ou directement à un crématorium animalier. Cette démarche doit être faite dans les 48 heures suivant le décès.
Le coût d’incinération d’un animal de compagnie (chien, chat…) dépend de la taille de l’animal. En crémation collective compter entre 40 et 100 € en moyenne.En incinération individuelle compter entre 75 et 200 € en moyenne.
Urnes funéraires
Les 2 termes ne se différencient vraiment que par la destination ou l’utilisation que l’on fait des objets en question. Poteries ou céramiques définissent des objets à base de terre cuite.
La poterie est le terme générique pour tous les objets utilitaires (vaisselles, vases, bols, théières…) .
La céramique désigne un éventail pus large de ces objets à base d’argile, aussi bien décoratif qu’artistique, mais généralement moins fonctionnels.
Tous ces matériaux sont créés à base d’argile. Il existe de nombreuses variétés d’argile qui entrent dans la composition des matériaux en question :
- Faïence: lourd, robuste, rustique mais fragile, le moins cher, le moins résistant. Le matériau est poreux, donc peut se tâcher ou absorber du liquide. La faïence se cuit autour de 1000°.
- Grès: moins poreux que la faïence, il est plus durable, d’une couleur plus claire que la faïence mais plus opaque que la porcelaine. Il est cuit à une température comprise entre 1170 et 1220 degrés.
- Porcelaine: Non poreux, d’une grande durabilité et résistant aussi bien au très chaud (four) qu’au très froid (congélateur). Le matériau est généralement blanc. Se cuit à la même température que le grès.